Tempête judiciaire autour de Nicolas Sarkozy.
Dans la soirée du 21 mars, l’ancien chef de l’état a été mis en examen par le juge Jean-Michel Gentil pour « abus de faiblesse, abus de confiance aggravée et escroquerie aggravée au préjudice de Mme Liliane Bettencourt ». Le magistrat bordelais, qui appuie notamment sa requête sur les témoignages du personnel de l’héritière de l’Oréal, soupçonne l’ancien ministre de l’Intérieur d’avoir personnellement rendu visite à la milliardaire française pour lui soutirer de l’argent destiné à financer sa campagne pour la présidentielle de 2007.
L’ancien président de la république est donc ainsi passé du statut de simple témoin assisté à celui de mis en examen, suscitant la fronde de sa garde rapprochée qui avait reçu pour consigne de relayer cette indignation, quitte pour cela à crier à la « théorie du complot ». Le plus virulent d’entre eux aura sans nulle doute été Henri Guaino, qui est allé jusqu’à accuser le juge Gentil d’avoir « déshonoré la justice ».
Après s’être exprimé sur sa page facebook et avoir fait part de son incompréhension face à ce qu’il a qualifié de « mise en examen injuste et infondée », Nicolas Sarkozy a décidé, sur les conseils de son avocat, Maître Herzog, de lancer un recours contre cette décision du juge. Avant ce coup de théâtre intervenu ce jeudi en fin de journée, et l’annonce de la suspension de tout recours. Un revirement que Thierry Herzog justifie ainsi : « Monsieur Nicolas Sarkozy, respectueux des institutions de la République, m’a demandé de suspendre tout recours, en l’attente de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature », lequel a été sollicité par la garde des Sceaux Christine Taubira sur « les conséquences pour le bon fonctionnement de la justice » dans cette affaire.
Une saga politico-judicaire dont les soubresauts pourraient se multiplier au cours de prochaines semaines et qui traduit, selon Philippe Bilger, ancien avocat général à la cour d’assises de Paris, une « désinvolture du politique à l’égard de la justice. » Entretien.
Farouk Atig :
« Philippe Bilger, merci d’être avec nous. L’affaire qui a fait grand bruit sur le plan judiciaire ces derniers jours, c’est bien sûr la mise en examen de l’ancien chef de l’état par le juge Gentil. Que vous inspire la réaction de Nicolas Sarkozy ? »
Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général à la cour d’assises de Paris :
« Je peux comprendre la réaction de l’ancien Président qui par mécontentement de cette décision a manifesté dans le cabinet du juge une hostilité certaine. Mais, en revanche, ce que je ne comprends pas, c’est par la suite, la critique virulente, voire l’hostilité, même la haine, manifestées par certains membres de l’UMP, en particulier Henri Guaino, à l’encontre du juge Gentil. L’acte de procédure visant à la mise en examen de Nicolas Sarkozy relève de la liberté des juges qui l’ont décidé, en faisant passer l’ex-président du statut de témoin assisté à celui de mis en examen. Je ne me prononcerai pas davantage sur la validité de cette mise en examen dans la mesure où évidemment je ne connais pas le fond du dossier. Mais les réactions qui ont suivi cet acte judiciaire, j’ose le dire, ont été globalement scandaleuses. »
Farouk Atig :
« Que pensez-vous par exemple de la réaction du procureur de Bordeaux qui s’est dit scandalisé de ne pas avoir été prévenu suffisamment tôt par le magistrat instructeur de la mise en examen de l’ancien chef de l’état ? »
Philippe Bilger :
« Le procureur de Bordeaux a eu une réaction -je dirais- technique. C’est-à-dire que je comprends bien le souci de discrétion du juge Gentil, la peur de fuites, mais je peux comprendre aussi que le procureur aurait souhaité -pour une affaire de cette importance- être tenu informé. Mais tout cela relève d’une contestation interne qui a sa légitimité, ais n’a rien à voir avec les critiques et les dévastations polémiques qui ont été lancées, ciblées, sur le juge Gentil. »
Farouk Atig :
« Sans discuter du fond, la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy pourrait tout de même avoir des raisons de jubiler. Car selon elle, il sera difficile pour le juge d’instruction -à moins de déployer une carte secrète- de prouver qu’il y a eu abus de faiblesse dans la mesure où tous les témoignages des proches de Bettencourt, même ceux qui se déclarent hostiles à l’égard de l’ancien chef d’état, ne semblent pas aller dans ce sens. Qu’en pensez-vous ? »
Philippe Bilger :
« Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que dans tous les cas l’infraction d’abus de faiblesse est difficile à démonter en soi. D’autre part, n’oubliez pas que l’environnement dont vous parlez est très directement ou indirectement relié à Nicolas Sarkozy, et donc de nature à communiquer une pensée qui est déjà très largement préétablie. Ensuite, je ne sais pas. Il peut tout à fait s’avérer que la chambre d’instruction de Bordeaux annule la mise en examen des juges bordelais, comme elle peut la confirmer. Et puis même si elle la confirme, il est tout à fait possible que par la suite, le Parquet considère que l’infraction n’est pas établie, ou même qu’il la considère comme établie. Le juge d’instruction peut la suivre ou non. Et Nicolas Sarkozy peut être renvoyé ou non devant le tribunal correctionnel. Ce qui veut dire que l’on se trouve dans un avenir d’aléas et d’incertitudes qui ne constituent pas quelque chose de préjudiciable pour la justice, mais qui au contraire sont conformes à son administration qui ne peut pas d’avance laisser prévoir ce qu’elle décidera.
Farouk Atig :
« Que vous inspirent ces personnalités politiques à droite qui estiment qu’au fond le juge Gentil se venge du projet passé de Nicolas Sarkozy de faire disparaitre la fonction de juge d’instruction ? »
Philippe Bilger :
« Je trouve que c’est ridicule dans la mesure où l’on pourrait penser l’inverse plutôt. Voilà un ancien président qui a cherché à faire disparaitre le juge d’instruction. Et à l’époque, si j’avais eu la certitude que le Parquet deviendrait indépendant, j’aurais été d’accord avec lui. Un ancien président qui a fait en sorte que les affaires Woerth et Bettencourt ne soient jamais confiées à un juge, et qui aujourd’hui se retrouve mis en examen. On pourrait plutôt penser que le ressentiment est du côté de l’ancien président et pas du côté du juge Gentil, qui est magistrat de l’instruction comme tant d’autres et qui accomplit son travail dans des conditions qui, jusqu’à maintenant, ne permettent de douter de sa compétence et de son intégrité. »
Farouk Atig :
« Plusieurs médias ont décrit en détails ce qu’il s’est concrètement passé à l’intérieur du cabinet du juge Gentil. Et visiblement, l’ancien président de la république a été particulièrement virulent, pour ne pas dire menaçant, à l’égard du juge. Est-ce que cela ne traduit pas une désinvolture politique à l’égard des magistrats en France ? »
Philippe Bilger :
« J’en suis persuadé, vous avez totalement raison. Et cela traduit, en tous cas de la part de Nicolas Sarkozy, le sentiment qu’il n’a cessé d’avoir durant cinq ans à l’encontre des magistrats. Je n’ai pas besoin de rappeler les mille détails essentiels qui montraient à quel point la magistrature n’était pas un corps qu’il respectait. Alors pour le reste, qu’il y ait eu de la tension, des rapports de force, dans le cabinet du juge, mon Dieu on ne peut pas rêver non plus d’une atmosphère sulpicienne. Mais il ne faut pas que Nicolas Sarkozy confonde les rôles. Ce n’est pas au juge Gentil de s’expliquer sur la manière dont il conduit l’instruction. C’est plutôt, me semble-t-il, à Nicolas Sarkozy d’expliquer qu’il n’est pas animé par un sentiment hostile par principe à l’égard de la magistrature. »
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