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Inceste : Twitter, ouvre un code pénal !

Non, le texte voté au Sénat ne fixe aucunement la majorité sexuelle à 13 ans mais pose au contraire un interdit total avant 13 ans et une recherche particulière du consentement du jeune après cet âge. C’est une avancée dans la protection des jeunes.

Sur Twitter circule depuis quelques semaines les pires abjections sur ce que dit la loi au sujet de l’inceste.

Pour que #MetooInceste ne soit pas l’occasion de se déverser en approximations ou en aberrations les plus abjectes au sujet de l’inceste, voici quelques rappels directement extraits du code pénal en vigueur en France :

– « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle » (art. 222-23 du Code pénal) ;

– « La contrainte prévue par le premier alinéa de l’article 222-22 peut être physique ou morale. Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l’art. 222-22 peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur. Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes » (art. 222-22-1) ;

– « Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle : 4° Lorsqu’il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » (art. 222-24).

Cela étant, il serait tout de même valable d’instaurer clairement une prescription de non consentement pour les mineurs ; une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

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redaction

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CM (animateur de communauté sur les réseaux sociaux) / Correspondant(e)s à l'étranger / Contributeurs/trices occasionnel(l)es / Stagiaires JRI et stagiaires presse écrite dans la rédaction pour moins de 3 mois.

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