L’Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet le projet de loi relatif à la gestion de l’épidémie due au coronavirus, qui prévoit l’extension du passe sanitaire à compter de début août en France.
Après des heures de débat, le texte a été adopté par 156 voix contre 60.
Les quatorze parlementaires des deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis plus tôt dimanche en commission mixte paritaire (CMP) pour s’entendre sur un texte commun, avaient trouvé un accord en début de soirée.
La loi prévoit l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à de nombreux lieux publics.
La loi introduit par ailleurs une obligation vaccinale pour les soignants, et les sapeurs pompiers.
La loi prévoit une extension du passe sanitaire (soit un parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets, mais pas dans les centres commerciaux, cela pour ne pas discriminer les habitants de zones périphériques qui n’ont pour seul point d’approvisionnement que les centres commerciaux.
Contrôles étendus
Enfin, le nouveau texte élargit spectre des personnes habilitées à contrôler les passes sanitaires : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que les brigades des douanes (détentrices des pouvoirs de police administrative), en plus des forces de l’ordre.
A noter : la nouvelle version ne prévoit plus de menace de licenciement pour les salariés qui refuseraient de se conformer à l’obligation vaccinale.
redaction
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