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En application de la loi : l’alliance de la presse d’information générale et Facebook concluent un accord relatif au droit voisin

L’Alliance de la presse d’information générale et Facebook concluent ce 21 octobre 2021 un accord relatif au droit voisin, conformément à la loi.

Cet accord prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins, ce qui permettra aux utilisateurs de continuer à publier et à partager des contenus d’actualité de qualité sur la plateforme, cela dans le cadre de la mise en œuvre les principes de la transposition française de la directive européenne sur le droit d’auteur.

Cet accord permet « 3 avancées déterminantes : Reconnaissance du droit voisin par Facebook (c’est la loi), Accord de solidarité : près de 300 éditeurs concernés, minimum de rémunération pour chacun ; Naissance d’une nouvelle source de revenus pérennes. » se félicite Pierre Louette, président directeur général du groupe Le Parisien-Les Echos.

Par ailleurs, précise un communiqué de l’Alliance de la presse d’information générale, cet accord donnera la possibilité aux éditeurs de l’Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News, l’espace dédié à l’actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022.

Partage équitable avec les journalistes ?

Néanmoins, les modalités de l’accord n’ont pas été dévoilées, dans un contexte où Facebook est enjoint à gagner en communication transparente sur ses algorithmes de distribution de contenus.

Désormais,ces organes de presse vont devoir partager avec les journalistes qui sont à l’origine de cette création de valeur…et là les choses sérieuses commencent ! », soulève le journaliste Christian Dauriac, membre du bureau national du SNJ.

Et, comme le rappelle, également sur Twitter, le journaliste Olivier Da Lage, « la part des journalistes doit être “appropriée et équitable” dit la loi. »

L’application de la loi par Facebook et les éditeurs de presse d’information générale sera t-elle effective, et si tel est le cas, à partir de quand ?

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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