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Audiovisuel en France : que fera l’ARCOM ?

Invité par l’Association des journalistes médias (AJM), Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a dévoilé l’architecture de la future ARCOM, fusion du CSA avec l’HADOPI, qui entrera en vigueur au premier janvier prochain.

L’ARCOM, comment ?

Le 13 décembre 2021, Roch-Olivier Maistre, président du CSA, était invité par l’AJM à évoquer les moyens et les missions de l’ARCOM, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Fusion du CSA et de HADOPI, cette nouvelle autorité vise à permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage.

Elle est conçue pour être davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.

La future autorité de régulation obéira à un fonctionnement collégial, comme c’est le cas de l’actuel CSA. Le collège de l’ARCOM comptera 9 membres (il y’en a 7 au CSA).

Pour mener à bien ses missions, la future ARCOM rassemblera 355 collaborateurs. Son budget annuel sera de 46 millions d’euros.

Equilibre du temps de parole, pluralisme : que fait le CSA ?

Depuis sa création, le CSA est fréquemment saisi par les citoyens, qui signalent telle ou telle émission. Les saisines sont de plus en plus nombreuses en période pré-électorale.

Dans les dernières semaines de son existence, le Conseil a été vivement critiqué pour avoir laissé certaines chaînes d’information devenir des chaînes qui ne se contentent plus de présenter ou même d’organiser le débat public mais d’y prendre part. Compte-rendu de cette configuration, comment le CSA doit-il se positionner ?

A cet égard, Roch-Olivier Maistre a tenu à rappeler que le CSA veillait au respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, un « principe de valeur constitutionnelle » indispensable à la protection du débat démocratique.

« La loi ne dit pas que les chaînes doivent être un robinet d’eau tiède ! On ne voit pas les mêmes choses sur France Info et sur Cnews » résume le haut-fonctionnaire.

C’est pourquoi l’institution indépendante intervient à posteriori et jamais a priori sur un programme, car ce n’est pas une autorité de censure.

Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel fonde cette pratique sur deux textes de loi : la constitution de la République française et la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication en France.

Le 7 décembre 2021, Roch-Olivier Maistre avait été entendu au Sénat. Le rapporteur de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France, David Assouline, était revenu sur la décision du CSA de mettre en demeure CNews de respecter ses obligations en matière de pluralisme.

Entre le 1er octobre et le 15 novembre, une proportion très significative des interventions de l’exécutif et de La France Insoumise a été diffusée dans des émissions programmées entre 0h00 et 5h59, avait relevé le CSA. Une entorse à la loi, car tout le monde doit avoir accès à l’offre présidentielle.

Pendant la campagne électorale, qui commence le 1er janvier 2022, les médias audiovisuels devront respecter leurs obligations en matière de pluralisme.

Ainsi, la règle des temps de parole s’applique qu’aux personnalités politiques avérées comme telles avant le début d’une émission. Cette règle n’a pas vocation à restreindre la liberté d’opinion et d’expression, a jugé utile de souligner Roch-Olivier Maistre. Ainsi, il n’est pas question de prendre en compte a posteriori des émissions la parole des éditorialistes politiques :

« Les journalistes remplissent leur office comme ils l’entendent. Comptabiliser les éditorialistes ne va pas de soi, la communication est libre dans ce pays ! ».

Faut-il pourtant aller plus loin que cette référence stricte aux principes législatifs ? Joseph Daniel, ancien membre du CSA, remet en cause la ligne de conduite du gendarme de l’audiovisuel :

« Alors que la chaîne de Vincent Bolloré subvertissait mois après mois le cadre juridique dans lequel elle était autorisée à exercer, le Conseil semble avoir préféré regarder ailleurs, ou avoir baissé les bras devant une dérive qu’il ne savait comment éviter : la transformation d’une chaîne d’information en continu en une chaîne d’opinion. » écrit Joseph Daniel dans les colonnes du Monde le 14 décembre 2021.

Concentration dans les médias : réformer la loi de 1986 ?

Deuxième grand dossier relatif au pluralisme des sensibilités à l’antenne et à la diversité de l’offre audiovisuelle : la concentration dans les médias.

Interrogé sur la fusion TF1/M6, Roch-Olivier Maistre indique que « Le projet sera examiné à l’aune du pluralisme au sens large et de l’intérêt du public : pluralité de l’offre, équilibre économique du paysage, indépendance des rédactions.».

Quelques jours auparavant au Sénat, le président du CSA avait admis qu’il n’était pas
« incompréhensible» que « les acteurs économiques se mettent en œuvre pour regarder comment ils adaptent leur action ». Une façon délicate de signifier que le CSA allait scruter avec attention les évolutions du paysage audiovisuel français à l’ère de la concurrence des géants numériques mondiaux.

Pour garantir l’absence de concentration dans les médias, phénomène susceptible de nuire au pluralisme et de ce fait à la vie démocratique en France, le président du CSA souhaite une plus grande marge de manoeuvre, comme une faculté d’auto-saisine et une capacité d’imposer des remèdes.

En revanche, il s’inscrit en désaccord avec les observateurs, dont certains sont des parlementaires, qui suggèrent une révision profonde de la loi de 1986.

C’est le cas de Julia Cagé, fondatrice de l’association Un bout des médias, qui estime qu’il faut créer ensemble les conditions de l’indépendance des médias. La professeure à Sciences-Po propose une refonte législative, avec une « loi de démocratisation de l’information » qui passerait notamment par « un fonds de pérennité pour les médias ».

Le modèle qu’elle propose est une société de médias à but non lucratif où on ne va laisser l’actionnaire majoritaire seul aux manettes pouvant prendre toutes les décisions, y compris celles de nommer les directeurs de rédaction même si c’est contre l’avis des journalistes, ou de censurer des reportages. Le pouvoir décisionnaire serait partagé entre les actionnaires, les lecteurs et les journalistes. De ce point de vue, les journalistes sont protégés puisqu’eux-mêmes sont partie prenante de la décision et je pense que c’est quelque chose d’extrêmement important.

Ce fonds permettrait de stabiliser la propriété des médias, une gouvernance plus démocratique des médias (participation des rédactions au processus décisionnel, droit d’agrément des journalistes en cas de cession…) et de meilleures conditions de production (part minimum des journalistes, réinvestissement des bénéfices…).

Alors, est-il urgent de remplacer entièrement cette loi vieille de 35 ans ? Ce n’est pas l’avis de Roch-Olivier Maistre, qui se rapporte aux fondements constitutionnels du texte :

« Les principes qui ont fondé cette loi restent fondamentalement. Ils structurent la création et garantissent la défense du pluralisme ».

Selon lui, le motif de l’obsolescence n’est pas valable :

« La loi a fait preuve de sa grande plasticité : 80 textes l’ont ajusté aux transformations du paysage audiovisuel. Depuis cette naissance de la régulation, la loi s’est adaptée. Elle a accompagné la structuration de la bande FM. 1000 radios défilent. »

Roch-Olivier Maistre rappelle qu’en 1986, le paysage audiovisuel était bien moins pluriel qu’il ne l’est aujourd’hui.

Néanmoins, le présent de la future ARCOM admet qu’un toilettage de la loi ne serait pas inutile: « On pourrait souhaiter plus d’intelligibilité ; un travail de lisibilité serait bienvenue. »

Un chantier auquel la nouvelle ARCOM participera ?

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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