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Le média Reflets.info est assigné en référé devant le tribunal par le groupe Altice

Le 25 septembre 2022, le média d’enquêtes Reflets.info est assigné en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre par le groupe Altice qui demande le retrait de trois articles d’investigation publiés par l’éditeur.

Le groupe de Patrick Drahi s’appuie sur la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 dite “secret des affaires”.

Le Spiil, syndicat de la presse en ligne, a fait savoir dans un communiqué, qu’il apportait son soutien à l’équipe de Reflets.info qui fait face à une tentative de procès-bâillon et à un contournement du droit de la presse au prétexte de la protection du secret des affaires.

« Le Spiil invite le législateur français à adopter les recommandations formulées par la Commission européenne aux États membres afin de lutter contre les procédures-bâillons, comme une meilleure formation des professionnels du droit, la possibilité pour les cibles de procès-bâillons de disposer d’un accompagnement indépendant et accessible ou encore des cadres juridiques nationaux adaptés. Le Spiil propose, en particulier, de veiller à assurer dans la loi la primauté du droit à l’information sur le droit commercial. », lit-on dans le communiqué.

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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